Conditions générales de vente

 

Un Balcon en Ville – https://www.unbalconenville.com

Date de dernière mise à jour : 01.04.2021 

UN BALCON EN VILLE est une SASU de droit français au capital social de 3.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 884 705 476 et dont le siège social est sis 28 rue Guy Moquet 94800 Villejuif représentée par Isabelle Aumont, Présidente.

Numéro de TVA intracommunautaire 

Coordonnées
UN BALCON EN VILLE – 28 rue Guy Moquet – 94800 Villejuif
06 37 09 64 66 – hello@unbalconenville.com

Art. 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par l’entreprise UN BALCON EN VILLE : Kits jardins végétaux & potagers clé en main ou sur mesure, abonnement & renouvellement, conseil et services liés à l’entretien des végétaux, et de manière générale tous les produits ou services mis en vente sur le site unbalconenville.com, auprès de tout client souhaitant en bénéficier.

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des produits commandés par le/la client/e. Concernant les aménagements sur mesure, un devis mentionnant une description des produits est envoyé au client par mail ou, sur demande, par courrier.

La validation d’une commande de Produits ou de Service emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le/la client/e déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire conclues entre Un Balcon en Ville et le/la client/e concerné/e. Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Un Balcon en Ville se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Art. 2 – Caractéristiques et disponibilité des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.unbalconenville.com. Ces produits sont proposés à la vente pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur le site internet www.unbalconenville.com.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des végétaux et accessoires disponibles chez nos fournisseurs. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Un Balcon en Ville vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive : nous vous proposerons de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible et vous pourrez faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB). Le remboursement interviendra dans les 30 (trente) jours suivants l’information communiquée au client par Un Balcon en Ville que le produit n’est plus disponible.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif, néanmoins les photographies n’assurent pas une similitude avec le produit proposé et ne constituent en aucun cas un document contractuel, notamment en ce qui concerne la taille, la forme et la couleur des plantes, ainsi que leur floraison. Un Balcon en Ville propose une thématique de paysage et une ambiance végétale plutôt qu’un produit précis, avec des plantes qui évoluent au gré des saisons et dépendent du disponible de notre approvisionnement local. Enfin, des éléments qui font partie du cycle naturel de la plante & de son mode de culture et de conservation peuvent exister : feuilles, fleurs, ou branches altérées ou fanées.
Par ailleurs, les informations communiquées sur le site www.unbalconenville.com sur les produits ont pour objectif d’aider le/la client/e à faire son choix et ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’Un Balcon en Ville ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Art. 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Un Balcon en Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sur www.unbalconenville.com et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Un Balcon en Ville jusqu’au paiement complet du prix.
Un Balcon en Ville se réserve le droit de faire des promotions. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction correspondant au code promotionnel sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Seuls les paiements par carte bancaire (VISA, MC, AMEX) ou virement sont acceptés. Un Balcon en Ville n’accepte pas les paiements par chèque.

Art. 4 – Commandes

La commande se fait par internet sur le site www.unbalconenville.com.
Afin d’effectuer une commande, le/la client/e doit procéder à la création d’un compte client soit avant la commande, soit au moment de valider la commande. Certaines informations sont obligatoires car indispensables au traitement de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le/la client/e, Un Balcon en Ville ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la commande.

Le/la client/e peut par ailleurs à tout moment modifier les informations renseignées dans le compte client pour s’assurer de l’exactitude des informations.
Afin de constituer son panier, le/la client/e choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le/la client/e peut alors valider sa commande et procéder au règlement de ses achats en cliquant sur le bouton « Valider sa commande ».
Sur l’écran du panier, le/la client/e peut, à tout moment, décider de supprimer un produit, modifier les quantités, annuler sa commande ou sortir pour revenir à la boutique en ligne.
Un récapitulatif de la commande permet au client de visualiser les produits choisis, le coût et la livraison et le total à payer.
Si le/la client/e souhaite poursuivre et commander, celle/celui-ci confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, puis clique sur «COMMANDER» afin de procéder au règlement de ses achats via le prestataire de paiement sécurisé STRIPE en sélectionnant le type de carte bancaire permettant de procéder au paiement en ligne. Elle/il renseigne l’ensemble des champs obligatoires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme de contrôle au verso de la carte de paiement).
A l’issue de ces étapes, dès lors que le/la client/e clique sur « Commander », la commande est ferme. Après validation de sa commande, le/la client/e reçoit une confirmation de celle-ci à l’adresse email indiquée, ainsi qu’un mail lorsque la commande est terminée. Un Balcon en Ville informera par ailleurs le/la client/e de toute éventuelle rupture pouvant affecter sa commande.

Un Balcon en Ville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de violation par le/la client/e de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de commande(s) antérieure(s). Les données enregistrées par Un Balcon en Ville constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Un Balcon en Ville et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Art. 5 – Conditions de facturation et de paiement

Ecommerce : Paiement à la commande : Le paiement est exigible en totalité et payable comptant au jour de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix.
Le paiement s’effectue via Stripe, plateforme de paiement intégrée sur notre site internet. Au moment du paiement, le/la client/e accède automatiquement à son espace de paiement Stripe pour effectuer sa transaction, selon les conditions et normes de sécurité fournies par le système de paiement.
Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Aménagement sur mesure : Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant à la livraison. Un acompte de 30 % du prix total des Produits est facturé par Un Balcon en Ville et exigible auprès du Client au jour de l’acceptation du devis, le solde étant facturé et exigible à la livraison des Produits.
Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le/la client/e prévenu. Un Balcon en Ville se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Un Balcon en Ville se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

Les produits demeurent la propriété de Un Balcon en Ville jusqu’au complet encaissement de la commande par Un Balcon en Ville. A complète réception de la commande par le/la client/e, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Une facture exprimée en euros TTC sera émise par Un Balcon en Ville et sera envoyée par email au client.
Services à exécution successive (renouvellements, abonnements, packs entretien) :
Abonnement annuel ou trimestriel : Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable au jour de la commande pour la période contractuelle à venir.

Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande de Produits a été souscrite à distance, la livraison et le paiement des Produits ne pourront avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur.

Art. 6 – Suspension et clôture de compte

Un Balcon en Ville se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d’un/e client/e qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site www.unbalconenville.com sans l’autorisation préalable de Un Balcon en Ville.

Art. 7 – Annulation ou modification de commande

L’annulation ou la modification d’une commande avant son expédition doit être notifiée dans les plus brefs délais par email à l’adresse suivante : hello@unbalconenville.com.
Si une commande est déjà en cours d’expédition, Un Balcon en Ville se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification de la commande.

Art. 8 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Un Balcon en Ville contrôle toutes les commandes qui ont été passées. Ces contrôles visent à protéger Un Balcon en Ville de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

Art. 9 – Vente aux entreprises et professionnels

Un Balcon en Ville peut être directement contactée par des entreprises ou professionnels.
Lorsqu’une vente s’effectue au profit d’entreprises ou de professionnels, les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, à l’exception des spécificités suivantes :

  • Un devis est préalablement établi pour une période de 30 (trente) jours. Le/la client/e devra apposer le cachet de la société et son représentant devra porter sa signature sur le devis précédée de la mention « Lu et approuvé » pour valider le devis et déclencher la commande. La commande sera déclenchée à réception du devis validé, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de réception du devis validé, la commande ne sera pas prise en compte.
  • Par exception aux dispositions de l’article 7, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Un Balcon en Ville. Ce délai est systématiquement porté sur le devis ou dans un e-mail soumis à acceptation préalable du client.
  • Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce sont exigibles en cas de non-paiement à échéance, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un minimum de 40 (quarante) euros.

Art. 10 – Livraisons

Zones de livraison
La vente des produits présentés sur le site Internet www.unbalconenville.com est réservée aux acheteurs qui indiquent une adresse de livraison à Paris Intra-Muros (75) et dans les communes listées ci-après : Villejuif (94800), Gentilly (94037), Le Kremlin-Bicêtre (94043), Arcueil (94003), Cachan (94016), Ivry sur Seine (94041), Vitry-sur-Seine (94081), Thiais (94073), Chevilly-Larue (94021), L’Hay les Roses (94240), Boulogne-Billancourt (92100), Issy-les-moulineaux (92130), Vanves (92075), Malakoff (92046), Montrouge (92049), Chatillon (92320), Bagneux (92007), Sceaux (92071), Bourg la Reine (92014), Antony (92002), Clamart (92023), Charenton (94018), Saint-Maurice (94069), Creteil (94028), Maison-Alfort (94700), Saint Mandé (94160), Vincennes (94300), Montreuil (93100).

Une participation, appelée frais de port, est facturée au client, fonction de l’adresse à livrer.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le/la client/e spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Un Balcon en Ville ou son transporteur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

En dehors des périodes de congés de Un Balcon en Ville, pendant lesquelles le traitement des commandes et des livraisons est suspendu, le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande ou des éventuelles ruptures de stock. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

Les produits sont préparés à la commande puis expédiés par Un Balcon en Ville ou un transporteur de son choix, dans l’ordre de leur réception, de leur préparation et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Un Balcon en Ville ou son transporteur peut être amenée à décaler la date de livraison annoncée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou si un évènement imprévu était susceptible d’entraver la bonne exécution de la livraison (grève, perturbation routière…). Un Balcon en Ville peut changer de transporteur si celui-ci s’avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité) et se réserve le droit de fractionner les livraisons, notamment dans le cas de commandes spéciales en terme de volume ou de taille.
En cas d’impossibilité pour Un Balcon en Ville ou son transporteur de livrer les produits à la date initialement convenue résultant de l’absence du client à domicile ou d’un défaut d’information sur l’adresse de livraison ou la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, Un Balcon en Ville pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous avec le/la client/e moyennant facturation de frais de livraison complémentaires à ce dernier.

Lors de la réception, le/la client/e est tenu de vérifier le bon état des produits livrés et s’il y a lieu à émettre immédiatement au moment de la livraison toutes ses réserves.

En cas de réserves, le/la client/e doit prendre des photographies du ou des produits abimés et les adresser par email au service client : hello@unbalconenville.com, en précisant le N° de commande, noms et prénoms, et le motif des réserves.

Si la réclamation est acceptée par Un Balcon en Ville, nous nous engageons vis-à-vis du client à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais ou à rembourser la commande.

Art. 11 – Installation

Un Balcon en Ville assure l’installation des kits jardins moyen et grand modèle, ainsi que sur-mesure, commandés sur www.unbalconenville.com. Après validation de la commande, la/le client/e sera contacté pour convenir d’un jour et d’un créneau horaire de livraison. Le client s’engage à respecter les dates et heures de livraison convenue avec Un Balcon en Ville.
Le/la client/e est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, néanmoins Un Balcon en Ville s’engage dans la mesure du possible à respecter le créneau horaire convenu avec le client.

En cas de températures extrêmes, période de gel intense ou de canicule, Un Balcon en Ville se réserve le droit de décaler une installation, pour ne pas nuire aux plantes et à la qualité du produit/prestation.

Retard d’installation : Un Balcon en Ville s’engage à informer le client d’un éventuel retard et s’efforcera de trouver la meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais d’installation ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de retard de plus de 15 jours suivant la date convenue, le client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande dans un délai maximum de 30 jours.

Art. 12 – Délai de rétractation : échange ou retour

Conformément aux dispositions légales issues du Code de la Consommation (L221-18 du Code de la Consommation), s’agissant des contrats conclus à distance, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.

Toutefois, conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation subit certaines exceptions, s’agissant notamment de :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

La garantie de droit de retour ne s’applique donc pas aux végétaux.
Pour les produits non-végétaux, dès lors que le droit de rétractation serait admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le/la client/e doit prendre contact avec Un Balcon en Ville par email : hello@unbalconenville.com et informer Un Balcon en Ville de sa volonté de se rétracter.
Dès lors que la rétractation est recevable, le/la client/e devra alors retourner à Un Balcon en Ville, 28 rue Guy Moquet – 94800 Villejuif, le ou les produit(s) à ses frais par colis postal dans les 14 jours suivant sa notification de sa volonté de se rétracter en intégrant la copie de la facture associée à la commande retournée. Le/la client/e devra veiller à retourner le ou les produit(s) dans un emballage adapté et en parfait état.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine, et se trouver dans un parfait état de revente. Dans le cas contraire, Un Balcon en Ville sera en droit de refuser la reprise des produits et leur remboursement.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours. Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.

Art. 13 – Durée – Résiliation

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre Un Balcon en Ville et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

Sans préjudice des cas spécifiques de résiliation prévues aux présentes, Un Balcon en Ville ou le/la client/e pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

  • en cas de survenance d’un cas de force majeure ;
  • après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.unbalconenville.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Art. 15 – Responsabilité

En acceptant les présentes conditions générales de vente, et en procédant à sa commande sur le site internet www.unbalconenville.com , le/la client/e reconnaît avoir par ailleurs également pris connaissance de la réglementation en vigueur relative à l’aménagement des terrasses, balcons et rebords de fenêtres qu’elle soit au niveau national, local ou relative à sa copropriété et la respecter. Le/la client/e atteste ainsi s’être parfaitement assuré de son droit d’installer les produits commandés. Le/la client/e doit par ailleurs s’informer sur la charge maximale que peut supporter son balcon. Ceci relevant exclusivement de la responsabilité du client. La responsabilité de Un Balcon en Ville ne pouvant en aucun cas être engagée à cet effet.

Lorsque le/la client/e installe ou déplace les pots, jardinières et/ou tout autre produit commandé sur le site www.unbalconenville.com , cette mise en place demeure exclusivement sous sa propre responsabilité. La responsabilité de Un Balcon en Ville ne pouvant à ce titre en aucun cas être engagée. Un Balcon en Ville attire l’attention du client sur l’importance de ne venir en aucun cas surcharger les pots, jardinières et plus généralement tous les contenants installés. Un Balcon en Ville ne saurait en effet en aucun cas être tenue responsable lors du remplacement du contenu par le/la client/e lui-même.

L’entreprise Un Balcon en Ville ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’un mauvais usage des produits, d’une dégradation des produits, d’une utilisation des produits non conforme aux réglementations en vigueur ou d’un cas de force majeure.
Également, Un Balcon en Ville ne peut être tenue responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies aux plantes et végétaux ou tout autre élément de la commande du client.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils, blog & SOS Plantes ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Un Balcon en Ville si le/la client/e n’obtient pas les résultats attendus.
Un Balcon en Ville ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication ou de force majeure.

Enfin, Un Balcon en Ville ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site internet www.unbalconenville.com, d’actes de piratage, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site internet. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.unbalconenville.com. Un Balcon en Ville dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Art. 16 – Dispositions essentielles

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente.

Art. 17 – Respect de la vie privée

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à hello@unbalconenville.com

Information sur les cookies et témoins de connexion :

Lors de l’accès au site www.unbalconenville.com , un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale, un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (pages que vous avez consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément demandés lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du site et d’établir des statistiques anonymes. Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression de certains cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site. Par ailleurs, nous veillerons à vous informer de l’existence de nouvelles méthodes ou outils de gestion des préférences en matière de cookies, au fur et à mesure que de tels outils ou méthodes seront mis à disposition des internautes.

Art. 19 – Données personnelles

19.1 – Nature des données à caractère personnel collectées

Un Balcon en Ville s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le/la client/e est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que Un Balcon en Ville collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms
  • Son adresse
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Son genre

19.2 – Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par Un Balcon en Ville aux fins de permettre la vente, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Un Balcon en Ville est soumis.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les Produits.

19.3 – Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Un Balcon en Ville est soumis.

Un Balcon en Ville s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Néanmoins, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Un Balcon en Ville ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

Un Balcon en Ville s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales. Toutefois, Un Balcon en Ville pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Vendeur, de tout autre client ou d’un tiers. Un Balcon en Ville peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

19.4 – Droit du client/de la cliente sur des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès d’Un Balcon en Ville en le contactant à hello@unbalconenville.com.
En outre, dans les limites posées par la loi, le/la client/e dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Art. 20 – Garanties

20.1 – Végétaux

Les plantes proposées sont produites dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le/la client/e. Un Balcon en Ville garantit au client que ces plantes, bulbes et graines arrivent dans les meilleures conditions.
Un Balcon en Ville ne peut être tenu responsable des conditions climatiques (canicule, gel…) et/ou des mauvaises conditions d’arrosages qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
A réception de votre commande, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Un Balcon en Ville s’engage à considérer votre réclamation sur la base de photos que vous aurez adressées par email (hello@unbalconenville.com) et de procéder à son échange.
Nous restons à votre écoute, en cas problème, n’hésitez pas nous contacter à l’adresse suivante : hello@unbalconenville.

20.2 – Hors végétaux

Si vous n’étiez pas totalement satisfaits des objets de décoration, accessoires, ou autres produits manufacturés que vous avez achetés, Un Balcon en Ville s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après renvoi par le/la client/e du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation.

Art. 21 – Service Client

Pour toute information, question, suivi de commande, exercice du droit de rétractation, le client devra contacter le service client de Un Balcon en Ville se tient à votre disposition par email à l’adresse suivante : hello@unbalconenville.com
Dans le cas où ne serait pas en mesure de résoudre une réclamation de la part d’un client, ou s’il se dit non satisfait du traitement de la réclamation, le/la client/e et Un Balcon en Ville s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

Art. 22 – Communication électronique

En visitant le site www.unbalconenville.com et/ou en communiquant avec nous par e-mail, vous entrez en communication électronique avec nous et acceptez que nous puissions vous contacter par le même moyen (y compris par e-mail et éventuellement via d’autres moyens). Nous pouvons également vous contacter par téléphone ; si vous ne souhaitez pas être contacté par ce moyen, nous vous remercions de nous le faire savoir.

UN BALCON EN VILLE
ISABELLE AUMONT
Siège social : 28 rue Guy Moquet – 94800 Villejuif
Tel : 06 37 09 64 66
www.unbalconenville.com
hello@unbalconenville.com